{"id":1141,"date":"2025-04-09T16:30:33","date_gmt":"2025-04-09T14:30:33","guid":{"rendered":"http:\/\/dxxghkb.cluster100.hosting.ovh.net\/?page_id=1141"},"modified":"2026-01-04T14:57:02","modified_gmt":"2026-01-04T13:57:02","slug":"conditions-de-livraison","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bynarbero.com\/de\/conditions-de-livraison\/","title":{"rendered":"Lieferbedingungen"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS DE LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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ARTICLE 1. OBJET<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition a pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions applicables \u00e0 l’exp\u00e9dition d’un Produit au Client par l’\u00c9diteur.<\/p>

ARTICLE 2. PARTIES<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition est applicable entre Christian Bernard, l’atelier d’artiste narbero, sous le num\u00e9ro 70711285000029, si\u00e8ge social : 8 rue Boieldieu 34500 B\u00e9ziers, France, t\u00e9l\u00e9phone : 06 12 26 42 37, email : narbero@gmail.com<\/a>, TVA non applicable, ci-apr\u00e8s \u00ab l’\u00c9diteur \u00bb, et toute personne physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb.<\/p>

ARTICLE 3. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>

\u00ab Client \u00bb : toute personne physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, inscrite sur le Site.<\/p>

\u00ab Contenus du Site \u00bb : \u00e9l\u00e9ments de toute nature publi\u00e9s sur le Site, prot\u00e9g\u00e9s ou non par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tels que textes, images, designs, pr\u00e9sentations, vid\u00e9os, sch\u00e9mas, structures, bases de donn\u00e9es ou logiciels.<\/p>

\u00ab L’\u00c9diteur \u00bb : Christian Bernard, auto-entrepreneur, pris en sa qualit\u00e9 d’\u00e9diteur du Site.<\/p>

\u00ab Internaute \u00bb : toute personne physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, se connectant au Site.<\/p>

\u00ab Produit \u00bb : bien de toute nature vendu sur le Site par l’\u00c9diteur aux Clients.<\/p>

\u00ab Site \u00bb : site internet accessible \u00e0 l’URL bynarbero.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y aff\u00e9rents.<\/p>

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/p>

Le Site est d’acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute de la pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’interm\u00e9diaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et enti\u00e8re de la pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirm\u00e9e par le fait de cocher la case correspondante.<\/p>

L’Internaute reconna\u00eet du m\u00eame fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.<\/p>

Le fait de cocher la case susvis\u00e9e sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconna\u00eet la valeur de preuve des syst\u00e8mes d’enregistrement automatique de l’\u00c9diteur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce \u00e0 les contester en cas de litige.<\/p>

La pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition est applicable aux relations entre les parties \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.<\/p>

L’acceptation de la pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela, ou \u00e0 d\u00e9faut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.<\/p>

ARTICLE 5. LIVRAISON<\/strong><\/p>

5.1. Frais de livraison<\/strong><\/p>

Les frais de livraison ou de mise \u00e0 disposition seront, en toute hypoth\u00e8se, indiqu\u00e9s au Client avant tout r\u00e8glement et ne concernent que les livraisons effectu\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service client\u00e8le.<\/p>

Dans l’hypoth\u00e8se d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’\u00c9diteur, les frais aff\u00e9rents sont pr\u00e9cis\u00e9s au Client au moment de la commande.<\/p>

Les frais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.<\/p>

5.2. D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>

Les commandes sont livr\u00e9es par Chronopost, UPS, FedEx, La Poste, dans un d\u00e9lai de 21 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du parfait encaissement du prix par l’\u00c9diteur.<\/p>

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent n\u00e9anmoins justifier un d\u00e9lai de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 21 jours ouvr\u00e9s. Il en sera fait mention expresse \u00e0 l’attention du Client lors de la validation de la commande.<\/p>

5.3. Colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9<\/strong><\/p>

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans d\u00e9lai, afin qu’un nouveau colis lui soit pr\u00e9par\u00e9 puis exp\u00e9di\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 en retour. Dans pareil cas, les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s plus haut dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne seront plus applicables.<\/p>

5.4. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 – transfert des risques<\/strong><\/p>

La propri\u00e9t\u00e9 des Produits livr\u00e9s est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l’\u00c9diteur jusqu’\u00e0 la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, \u00e0 moins que les parties n’aient ponctuellement et express\u00e9ment convenu par \u00e9crit d’\u00e9carter la pr\u00e9sente clause.<\/p>

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits \u00e0 compter de la commande. Pendant toute la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le Client devra assurer \u00e0 ses frais les Produits appartenant \u00e0 l’\u00c9diteur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier aupr\u00e8s de l’\u00c9diteur \u00e0 premi\u00e8re demande.<\/p>

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES<\/strong><\/p>

6.1. Droit applicable<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition est soumise \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais.<\/p>

6.2. Modifications de la pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment par l’\u00c9diteur. La politique d’exp\u00e9dition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le pr\u00e9sent Site, toute nouvelle connexion \u00e0 l’espace personnel emportant acceptation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nouvelle politique d’exp\u00e9dition.<\/p>

6.3. Litiges<\/strong><\/p>

En vertu de l’ordonnance n\u00b02015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et dont la solution n’aura pu \u00eatre trouv\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l’amiable entre les parties devra \u00eatre soumis \u00e0 Medicys : www.medicys.fr<\/a>.<\/p>

En outre, le Client consommateur est inform\u00e9 de l’existence de la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges, accessible \u00e0 l’adresse URL suivante : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show<\/a><\/p>

Tout litige relatif au pr\u00e9sent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranch\u00e9 par voie d’arbitrage conform\u00e9ment au r\u00e8glement de l’Institut digital d’arbitrage et de m\u00e9diation : www.fast-arbitre.com<\/a>.<\/p>

6.4. Enti\u00e8ret\u00e9<\/strong><\/p>

La nullit\u00e9 d’une des clauses du pr\u00e9sent contrat n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalit\u00e9, qui garderont leur plein effet et port\u00e9e. Dans une telle hypoth\u00e8se, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annul\u00e9e par une stipulation valable correspondant \u00e0 l’esprit et \u00e0 l’objet des pr\u00e9sentes.<\/p>

6.5. Non-renonciation<\/strong><\/p>

L’absence d’exercice par l’\u00c9diteur des droits qui lui sont reconnus par les pr\u00e9sentes ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 faire valoir lesdits droits.<\/p>

6.6. D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong><\/p>

Le Client est inform\u00e9 qu’il a la possibilit\u00e9 de s’inscrire sur la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 l’adresse http:\/\/www.bloctel.gouv.fr\/<\/a>.<\/p>

6.7. Langue de la pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition est propos\u00e9e en fran\u00e7ais.<\/p>

6.8. Clauses abusives<\/strong><\/p>

Les stipulations de la pr\u00e9sente politique d’exp\u00e9dition s’appliquent sous r\u00e9serve du respect des dispositions imp\u00e9ratives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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