ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre Christian Bernard l’atelier d’artiste narberosous le numéro 70711285000029siège social : 8 rue Boieldieu 34500 BéziersFrance téléphone : 06 12 26 42 37email : narbero@gmail.comTVA non applicableci-après « l’Editeur » et toute personnephysique ou moralede droit privé ou de droit publicinscrite sur le Site pour acheter un Produitci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personnephysique ou moralede droit privé ou de droit publicinscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Siteprotégés ou non par un droit de propriété intellectuelletel que textesimagesdesignsprésentationsvidéosschémasstructuresbases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : Christian Bernardauto entrepreneur pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personnephysique ou moralede droit privé ou de droit publicse connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL bynarbero.comainsi que les sous-sitessites miroirsportails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Sitepar quelque moyen que ce soitnotamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateuremportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Sitecette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de L’Editeur etsauf pour lui d’apporter preuve contraireil renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditionset notamment celles de l’Internaute.

L’acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour celaou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapablesde leur représentant légal s’ils sont mineursou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seronten toute hypothèseindiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaineCorse incluse. Pour tout autre lieu de livraisonil appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeurles frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en eurostoutes taxes comprises.

5.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par ChronopostUPSFedExLa Postedans un délai de 21 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 21 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.

5.3. Colis détérioré

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioréil appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délaiafin qu’un nouveau colis lui soit préparépuis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil casles délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

5.4. Réserve de propriété – transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée à l’Editeur jusqu’à la livraison des Produits au Clientnonobstant toute clause contraireà moins que les parties n’aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d’écarter la présente clause.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriétéle Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur à première demande.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l’application du droit français.

6.2. Modifications de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Sitetoute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.

6.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

En outrele Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litigesaccessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

6.4. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalitéqui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèseles parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

6.7. Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition est proposée en français.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique d’expédition s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.